Les équipements minimum du logement meublé sont, selon le décret du 5 août 2015 :

• • Literie comprenant couette ou couverture,

• • Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher,

• • Plaques de cuisson,

• • Four ou four à micro-ondes,

• • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment à glace,

• • Vaisselle nécessaire à la prise des repas et ustensiles de cuisine,

• • Table et sièges,

• • Etagères de rangement,

• • Luminaires,

• • Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

En cas d'absence de certains de ces équipements, les tribunaux peuvent requalifier le bail de location meublée en bail d'habitation vide.

Nous constatons dans notre pratique qu'il est généralement intéressant pour le propriétaire d'offrir un confort supérieur aux minimas à son locataire pour que celui-ci prenne un plus grand soin du bien et qu'il soit fidélisé dans la durée.

Nous réalisons les états des lieux d'entrée et de sortie avec le plus grand soin et dans le cadre défini par la loi ALUR / HOGUET.

Lorsque nous le pouvons, nous privilégions l'utilisation d'une personne de notre équipe qui est spécialisée uniquement en état des lieux, avec un regard très pointu et une habitude des nombreux points de contrôle à respecter pour un état des lieux sérieux. Si vous le souhaitez, nous pouvons utiliser en complément ou en remplacement un huissier pour l'état des lieux et un membre de notre équipe peut aussi effectuer un reportage photo ultra détaillé de tous les éléments du bien (sols, murs, plafonds, électricité, plomberie, électroménager, inventaire du mobilier, etc).

En France, les propriétaires d'un logement proposé en location nue peuvent déduire les frais suivants de leurs revenus fonciers :

• • Les frais de gestion et d'administration du logement loué

• • Les impôts non récupérables auprès du locataire (taxe foncière par exemple)

• • Les dépenses liées aux réparations, à l'entretien et aux travaux

• • Les provisions sur charges pour les logements en copropriété

• • Les charges locatives non récupérées auprès du locataire à la fin de l'année de son départ

• • L'indemnité d'éviction versée à un locataire en compensation d'un non-renouvellement de bail

• • Les primes d'assurance

• • Les intérêts d'emprunt (qui peuvent être décomptés du revenu foncier mais pas du revenu global)

Les frais d'agence déductibles des revenus fonciers sont les frais liés à la gestion locative d'un bien qui peuvent diminuer votre impôt sur le revenu en cas de déficit foncier. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut avoir opté pour le régime d'imposition réel (automatiquement appliqué aux propriétaires dont les revenus fonciers excèdent 15 000 euros annuels ou sinon possible sur option). Les honoraires payés à une agence mandatée pour la gestion locative d'un bien (comme Arsène Immobilier) doivent donc être intégrés au calcul de l'ensemble des frais de gestion et d'administration du bien afin de réduire la base imposable du propriétaire. Si par contre, vous êtes en régime forfaitaire (micro-BIC ou micro-foncier) et que vous n'avez donc pas opté pour le régime réel, vous ne pourrez déduire aucun frais car vous bénéficiez déjà d'un abattement forfaitaire sur votre déclaration d'impôts.

Nous avons un processus rigoureux et standardisé pour analyser les candidatures et dresser une shortlist des meilleurs candidats à la location:

• • Une copie de la pièce d'identité

• • Les 3 dernières quittances de loyer

• • Le contrat de travail

• • Les 3 derniers bulletins de salaire

• • Le dernier avis d'imposition

• • Le titre de propriété d'un bien immobilier

En France, l'augmentation du loyer est strictement réglementée par la loi. Voici quelques exemples dans lesquels un propriétaire peut légalement augmenter le loyer d'un locataire :

• • Révision Annuelle : En France, les loyers peuvent être révisés chaque année, généralement à la date anniversaire de la signature du bail. Cette révision est basée sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL), qui est publié régulièrement par l'Insee. Le propriétaire peut augmenter le loyer en fonction de cet indice. Attention il existe des zones de blocage des loyers, et notamment Paris et sa banlieue. Dans ces zones, le dispositif Duflot exige un encadrement des loyers. Cela s'applique dans les communes qui font face à une pénurie de logements ou bien où les loyers sont très élevés. Dans ces zones, le nouveau loyer du nouveau locataire ne peut pas dépasser l'ancien loyer. Ce dispositif concerne environ 1 500 communes sur tout le territoire français.

• • Travaux d'Amélioration : Si des travaux d'amélioration importants ont été effectués dans le logement, le propriétaire peut demander une augmentation de loyer pour compenser ces coûts. Cependant, il y a des règles strictes à suivre, notamment l'obligation d'informer le locataire à l'avance.

• • Changement de Locataire : Lorsqu'un nouveau locataire entre dans le logement (par exemple, à la fin du bail précédent), le propriétaire a la possibilité de fixer le loyer à un niveau de marché (sauf dans le cas des zones d'encadrement des loyers)

Il est important de noter que les augmentations de loyer doivent respecter les plafonds légaux et ne pas constituer une augmentation excessive. De plus, un préavis doit être donné au locataire pour toute augmentation de loyer, généralement d'au moins trois mois.

Les règles précises peuvent varier en fonction de la localisation du bien (par exemple, Paris a ses propres règles spécifiques) et du type de location (résidence principale, location saisonnière, logement social, etc.). Il est recommandé de nous consulter pour vous assurer de respecter toutes les lois en vigueur.

L'encadrement des loyers pose une limite au loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d'un logement, loué avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité). Il s'applique dans les communes situées en zone tendue et à certaines zones dites très tendues comme Paris, Bordeaux, Lille, etc.

À Paris, le loyer d'un logement dont le bail est signé ou renouvelé depuis le 1er juillet 2019 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.

Ces montants varient selon le type de la location (vide ou meublée), le nombre de pièces et l'époque de construction du logement.

Arsène Immobilier a une équipe de gestionnaires en interne pour la recherche de fuite avec un plombier, la gestion des suivis des dégâts des eaux, mise en relation avec les experts, échanges avec le syndic de copropriété, visites et déplacement pour les expertises.

Non, Arsène Immobilier se concentre sur la gestion locative pour des biens en longue durée ou pour des périodes plus courtes mais sur des baux société / baux code civil.

Il n'y a pas de coût caché dans notre prestation de gestion locative: nous ne prenons/recevons jamais de commissions sur les interventions de nos artisans ni sur aucune autre dépense faite en votre nom.